1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (transferts et mises à disposition) réservées sur le site novaliafleet.com, par téléphone ou par messagerie auprès de NB TRANSPORT (« Novalia »), SAS immatriculée sous le numéro SIREN 101 349 009, dont le siège est situé 13 chemin des Espartes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Toute réservation implique leur acceptation.

2. Prestations

Novalia propose : (i) des transferts d’un point de départ à un point d’arrivée, notamment depuis ou vers les aéroports, gares et ports ; (ii) des mises à disposition d’un véhicule avec chauffeur pour une durée déterminée. Les prestations sont exécutées par des chauffeurs VTC titulaires de la carte professionnelle, salariés ou partenaires de Novalia, au moyen de véhicules assurés pour le transport de personnes.

Les modèles de véhicules sont indiqués à titre d’exemple (« ou similaire »). Novalia peut fournir un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure sans supplément.

3. Réservation

La réservation en ligne est possible au plus tard 3 heures avant l’heure de prise en charge. Le client renseigne sous sa responsabilité les adresses, la date, l’heure, le nombre de passagers et de bagages, et, le cas échéant, le numéro de vol ou de train. Le prix est affiché avant validation. La réservation est ferme à réception du paiement ; une confirmation comportant une référence (NV-…) et un lien de suivi est alors adressée au client.

Le client qui réserve pour un tiers se porte garant du respect des présentes conditions par les passagers.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils sont fixés au moment de la réservation et comprennent la TVA, les péages, les bagages dans la limite de la capacité du véhicule et le temps d’attente offert : 60 minutes après l’atterrissage réel pour une prise en charge à un aéroport, 15 minutes pour une prise en charge à une autre adresse. Les conditions de circulation n’ont aucune incidence sur le prix. Les sièges enfant sont une option facturée en sus, 10 € par siège et par course, dans la limite de 2 sièges par véhicule ; le montant est affiché avant le paiement.

Toute modification demandée par le client en cours de prestation (arrêt supplémentaire, détour, attente au-delà du temps offert, prolongation d’une mise à disposition) peut donner lieu à un complément, dont le montant est communiqué au client et accepté par lui avant d’être appliqué.

5. Paiement

Le prix est payable en totalité à la réservation, par carte bancaire ou portefeuille électronique, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. Novalia n’a jamais accès aux données de carte. Une réservation non payée dans le délai indiqué n’est pas confirmée.

6. Modification et annulation par le client

Toute demande de modification est adressée à Novalia avec la référence de réservation ; elle est acceptée sous réserve de disponibilité et peut entraîner un ajustement du prix, communiqué avant confirmation.

L’annulation est gratuite jusqu’à 24 heures avant l’heure de prise en charge : le prix payé est intégralement remboursé sur le moyen de paiement utilisé. En deçà, ou en cas d’absence du passager au point de rendez-vous au-delà du temps d’attente offert sans prévenir, le prix reste dû.

Conformément à l’article L. 221-2 du Code de la consommation, les services de transport de passagers ne sont pas soumis au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ; les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.

7. Vols retardés ou annulés

Lorsque le numéro de vol est communiqué, le chauffeur ajuste l’heure de prise en charge à l’heure d’atterrissage réelle. En cas d’annulation ou de déroutement du vol, le client en informe Novalia dès que possible : la réservation est reportée ou annulée sans frais lorsque l’information parvient avant le départ du chauffeur.

8. Obligations du client

Être présent au point de rendez-vous à l’heure convenue et joignable au numéro indiqué.
Respecter la capacité du véhicule réservé (passagers et bagages) et signaler les équipements volumineux.
Signaler la présence d’enfants et les sièges nécessaires ; boucler sa ceinture de sécurité.
Ne pas fumer ni vapoter à bord ; respecter le chauffeur et le véhicule. Les dégradations et salissures importantes peuvent être facturées au coût réel de remise en état.

Le chauffeur peut refuser une prise en charge si la sécurité est compromise (capacité dépassée, comportement dangereux).

9. Obligations et responsabilité de Novalia

Novalia s’engage à exécuter la prestation avec diligence, par des professionnels habilités. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement extérieur imprévisible (conditions météorologiques exceptionnelles, fermeture de routes, décision des autorités). Le client est invité à prévoir des marges suffisantes au regard de ses contraintes de voyage, notamment pour les départs vers un aéroport.

10. Objets oubliés

Les objets retrouvés dans un véhicule sont conservés et tenus à la disposition du client, qui en organise la récupération ; leur envoi peut être organisé à ses frais.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à contact@novaliafleet.com en indiquant la référence de réservation. Novalia s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Conditions générales de vente