Conditions générales d’utilisation du site

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site novaliafleet.com et l’usage de ses fonctionnalités : consultation des pages, moteur de recherche de trajets, demande de devis, création d’un compte client ou professionnel, suivi de course et formulaires de candidature. Elles complètent les conditions générales de vente, qui régissent, elles, les prestations de transport.

La navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la connexion. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

2. Éditeur, hébergeur, contact

Le site est édité par NB TRANSPORT SAS (Novalia), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Toute question relative au site peut être adressée à contact@novaliafleet.com.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Novalia s’efforce d’assurer la continuité du service sans y être tenue par une obligation de résultat, et ne saurait être responsable d’une indisponibilité imputable au réseau du visiteur, à son équipement ou à un prestataire tiers.

Les frais d’accès à internet et d’équipement restent à la charge du visiteur.

4. Utilisation du moteur de réservation

Les prix affichés par le moteur de recherche sont calculés pour le trajet, la date et la gamme demandés ; ils sont signés cryptographiquement et valables pendant une durée limitée affichée à l’écran. Passé ce délai, un nouveau prix est calculé.

Le visiteur s’engage à renseigner des informations exactes, en particulier les adresses de prise en charge et de destination, le nombre de passagers et de bagages et, le cas échéant, le numéro de vol. Une adresse incomplète — une ville sans rue ni numéro, par exemple — peut empêcher l’établissement d’un prix ferme : le site demande alors la précision manquante avant de poursuivre.

La réservation en ligne s’effectue au plus tard 3 heures avant la prise en charge. Elle n’est confirmée qu’après paiement, dans les conditions prévues par les CGV.

5. Compte client et espace professionnel

La création d’un compte est facultative pour réserver. Elle donne accès à l’historique des réservations, au suivi, aux demandes d’annulation et aux documents de facturation.

• Le visiteur garantit l’exactitude des informations fournies et met à jour son adresse électronique.
• Le mot de passe est personnel et confidentiel. Toute action réalisée depuis un compte est réputée l’être par son titulaire ; en cas de suspicion d’accès frauduleux, écrivez-nous immédiatement.
• L’accès à l’historique des courses n’est ouvert qu’après vérification de l’adresse électronique.
• Un compte professionnel (agence de voyages, entreprise, hôtel, compagnie aérienne) est soumis à validation par Novalia, qui peut demander un justificatif d’activité.
• Le compte peut être supprimé à tout moment sur simple demande, sans effet sur les réservations déjà payées ni sur les obligations comptables de conservation.

Novalia peut suspendre ou fermer un compte en cas d’usage frauduleux, de réservation manifestement fictive, d’impayé ou de manquement grave aux présentes CGU, après information du titulaire lorsque c’est possible.

6. Comportements interdits

• Collecter automatiquement, extraire ou reproduire tout ou partie du contenu du site (moissonnage, aspiration, copie de la base de trajets ou de prix) à des fins commerciales.
• Tenter d’accéder à des espaces non publics, de contourner une limitation technique, d’altérer le fonctionnement du site ou d’en éprouver la sécurité sans autorisation écrite.
• Envoyer, par les formulaires, des contenus illicites, injurieux, publicitaires non sollicités ou comportant un code malveillant.
• Usurper l’identité d’un tiers ou réserver au nom d’un tiers sans son accord.

Des mesures de protection automatiques (limitation du nombre de requêtes, détection des envois automatisés, champs pièges) sont en place ; elles ne conservent aucune donnée de navigation à des fins publicitaires.

7. Contenus du site

Les informations éditoriales — distances, durées indicatives hors trafic, points de rendez-vous, dessertes, tarifs officiels de taxis cités à titre de comparaison — sont fournies de bonne foi et sourcées lorsque c’est pertinent. Elles sont susceptibles d’évoluer et n’ont pas de valeur contractuelle : seuls le prix affiché avant paiement et la confirmation de réservation engagent Novalia.

Les modèles de véhicules sont indiqués à titre d’exemple (« ou similaire »). Les photographies illustrent le service et ne représentent pas nécessairement le véhicule attribué.

8. Propriété intellectuelle

La marque Novalia, le logo, la charte graphique, les textes, l’architecture du site et les développements sont la propriété de NB TRANSPORT ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable, est interdite. Les crédits des photographies figurent sur la page crédits photographiques.

9. Liens et services tiers

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers, sur lesquels Novalia n’exerce aucun contrôle et dont elle n’assume pas le contenu. Certaines fonctions reposent sur des services tiers : cartographie et autocomplétion d’adresse (Google Maps Platform), paiement en ligne, mesure d’audience avec votre consentement. Leur usage est décrit dans la politique de confidentialité et la page cookies.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs déposés et la façon de modifier vos choix sont détaillés sur la page cookies et traceurs. Aucun cookie de mesure ou de publicité n’est déposé sans votre accord.

11. Responsabilité

Novalia met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations publiées soient exactes et le site sécurisé. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect résultant de l’utilisation du site, ni pour une erreur ou une indisponibilité imputable à un service tiers ou au réseau.

12. Accessibilité

Le site est conçu pour rester lisible et utilisable au clavier, sur petit écran comme sur ordinateur, avec des contrastes suffisants et des alternatives textuelles aux images. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information, écrivez-nous à contact@novaliafleet.com : nous vous transmettrons l’information par un autre moyen.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les juridictions compétentes selon les règles de droit commun seront saisies.